Politique de confidentialité

1. Identité

Dénomination sociale du propriétaire : Z-EVOLUTION
Statut société : SARL
RC : N° 148 127
Siège social : 17, Résidence Narjis, Appt.3, rue Baht – Agdal – Rabat

Mail : admin@z-align.com

Dénomination sociale de l’éditeur :
Statut société : Losange Bleu
RC : N° 96691
Siège social : 12, rue Oslo, Résidence Océan, 3^eme étage Appt. n°19, Rabat – Maroc

2. Règles professionnelles

Z-Evolution, est une société de droit marocain soumise au droit marocain.

3. Déclaration

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce site fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (la CNDP) en application de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel. Les utilisateurs peuvent obtenir à cet effet les renseignements nécessaires auprès de cette structure.

4. Réservation du nom de domaine

www.z-align.com est nom de domaine réservé, Z-Align est une marque déposée auprès de L’OMPIC.

5. Avertissement aux utilisateurs

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier, reconnaître :

• Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponses, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
• Que les données circulant sur Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
• Que la communication, par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants le cas échéant et d’une manière générale, de toute information jugée par l’utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
• Qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.

L’utilisateur est considéré comme étant parfaitement informé de l’existence de règles de conduite (de droit et d’équité) à adopter lors de la navigation sur Internet.

6. Conditions Générales

L’attention des usagers du site est attirée sur les points ci-après :

6-1. Conditions d’accès et d’utilisation

Le site, avec les noms de domaine www.z-align.com est un site qui a pour objet de fournir des renseignements sur les caractéristiques du produit Z-Align et ses partenaires constitué en réseau de médecin certifié sur le royaume. Ce site est soumis à la loi marocaine.

L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et à l’utiliser. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît par ailleurs avoir été informé que le site est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art» et accessible en fonction de sa disponibilité, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, Z-Evolution pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. Z-Evolution ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder au présent site.

Z-Evolution par ailleurs se réserve le droit de refuser l’accès à tout internaute de manière unilatérale et sans aucun préavis ni notification préalable en cas de violation par ce dernier de l’une des règles de navigation.

Enfin, l’accès aux produits décrits sur le présent site peut de surcroît faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes .

6- 2. Politique de liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.
Z-Evolution présume que tous les sites cités dans le présent site soit directement, soit indirectement sous forme d’un lien hypertexte, sont honnêtes et éthiques. Les informations consécutivement contenues sur ce site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l’exactitude des informations.
L’existence d’un lien du site de Z-Evolution vers un autre site ne constitue pas par conséquent, une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
A cet effet, l’utilisateur reconnaît que Z-Evolution ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d’affichage, de transmissions par courrier électronique (« Email ») ou par tout autre moyen.
La confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que l’utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. Z-Evolution en décline toute responsabilité.
Les utilisateurs et visiteurs du site au demeurant ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation écrite et préalable de Z-Evolution.

7. Droit d’accès de modification et d’opposition

Les informations recueillies sur le site www.z-align.com fait l’objet d’un traitement informatique aux seules fins de gestion de vos demandes de renseignements.

En application des articles 5 et suivants de la loi n°09 – 08, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnelles, vous bénéficiez d’un droit à l’information, d’un droit de rectification et d’un droit d’opposition. Si vous souhaitez exercer ces droits veuillez-vous adresser à :
Entité : Direction Z-Evolution
E-Mail : admin@z-align.com

8. Protection des données à caractère personnel

Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ils doivent s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes.

Veolia Maroc peut être amenée à demander aux utilisateurs de lui communiquer des informations personnelles telles que leurs nom et prénom, coordonnées et adresse électronique dans certains cas. Ces informations sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Lesdites informations sont recueillies conformément aux dispositions de l’art. 5 de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel ayant trait au droit à l’information de l’intéressé lors de la collecte et sont destinées au seul usage de Z-Evolution, et de ses partenaires le cas échéant. Elles ne seront en aucun cas mises à la disposition de tierces personnes.

Les coordonnées des utilisateurs ne sont utilisées que pour mieux les informer et, éventuellement, ne leur adresser que les informations qu’ils souhaitent recevoir.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des données (textes, sons ou images) et bases de données le cas échéant, figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de Z-Evolution. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu ainsi que toute extraction, même partielle, des bases de données de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
La marques de Z-Align ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, effectuée à partir des éléments de ce site sans l’accord préalable et écrit du titulaire de la marque est interdite, conformément aux dispositions des articles 154 et 155 de la loi 17-97 relative à la Protection de la Propriété Industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi 31-05).

10. Cookies

L’utilisateur de ce site est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
Z-Evolution utilise ces informations aux fins d’optimisation de la sécurité du présent site et de fournir un service optimal. Ainsi, les cookies sont utilisées pour :

• Gérer les paramètres personnels lors de la connexion de l’utilisateur au site sécurisé
• Enregistrer des informations sur la navigation de l’utilisateur sur le site pour orienter sa navigation vers les contenus les mieux adaptés
• Stocker temporairement des informations entrées dans nos simulateurs, animations interactives, etc.
• Mesurer le nombre de visites sur le site
• Evaluer l’efficacité de nos campagnes de promotion interne

En aucun cas, les « Cookies » n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au site
L’utilisateur du site reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise Z-Evolution à l’employer.
L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et notamment en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur.

11. Tarification

L’accès au site de Z-Evolution est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

12. Compétence juridictionnelle et loi applicable

Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rabat, la loi marocaine étant applicable au fond et à la procédure.